Entrée en vigueur le  8 octobre 2026.
 

Préambule

Le présent règlement intérieur complète les statuts de JAISS AKADEMI. Il ne peut ni les modifier ni y déroger. En cas de contradiction, les statuts prévalent. Pour les activités relevant d’une fédération d’affiliation, les règles fédérales applicables prévalent lorsqu’elles sont plus exigeantes, notamment en matière de sécurité, de licence, de pratique et de compétition.

Il s’impose à tous les membres de l’association. Les règles de sécurité et de comportement s’appliquent également, dans la mesure pertinente, aux participants occasionnels, personnes en séance d’essai, accompagnateurs, bénévoles, prestataires et visiteurs autorisés.

Pour l’application du présent règlement, le terme « encadrant » désigne toute personne autorisée par JAISS AKADEMI à enseigner, animer, entraîner, superviser ou organiser une activité.
 

TITRE I - Adhésion, membres et organisation associative

Article 1 - Objet et champ d’application

Le règlement intérieur organise la vie quotidienne de JAISS AKADEMI et précise les droits et obligations liés à l’adhésion. Il vise en particulier la sécurité des pratiquants, le respect des personnes, la protection des mineurs et des publics vulnérables, le bon usage des équipements et la transparence du fonctionnement associatif.

Article 2 - Catégories de membres et droits attachés

Les catégories de membres sont celles prévues par les statuts : membres actifs, membres pratiquants, membres bénévoles, membres bienfaiteurs, membres partenaires et membres d’honneur.

• Le membre actif est une personne physique participant régulièrement aux activités de l’association, à jour de sa cotisation et disposant du droit de vote dans les conditions statutaires. Il est éligible au Conseil d’administration à partir de 16 ans, sous réserve des autres conditions statutaires.

• Le membre pratiquant participe à une ou plusieurs activités sportives, éducatives, de santé ou de bien-être. Il bénéficie de l’accès aux activités correspondant à son inscription, des informations utiles à sa pratique et des garanties attachées à sa qualité d’adhérent. Il ne dispose d’une voix délibérative que s’il possède également la qualité de membre actif.

• Les membres bénévoles, bienfaiteurs, partenaires et d’honneur disposent des droits prévus par les statuts, le présent règlement et, le cas échéant, leur convention ou lettre de mission.

Les qualités peuvent se cumuler lorsque les conditions correspondantes sont remplies. La catégorie d’adhésion est indiquée sur le bulletin d’adhésion, la convention ou tout autre support d’inscription validé par l’association.

Article 3 - Admission et séances d’essai

L’admission est ouverte à toutes et à tous dans les conditions prévues par les statuts. Toute adhésion implique l’acceptation des statuts, du présent règlement, des chartes adoptées par JAISS AKADEMI et des règlements de la ou des fédérations concernées.

Le Conseil d’administration peut refuser une demande d’adhésion pour motif légitime dans les conditions prévues par les statuts.

JAISS AKADEMI propose un cours d’essai gratuit à 0 €, réservable dans Sportigo, limité à une seule séance par compte et par bénéficiaire. Les nom, prénom et adresse électronique servent au suivi de l’essai ; créer plusieurs comptes pour obtenir d’autres essais est interdit. Un seul crédit d’essai est attribué. Le mineur est inscrit par son représentant légal dans le groupe adapté à son âge. La séance reste soumise aux places disponibles, à la sécurité et aux exigences d’assurance. Après cet essai, toute autre réservation nécessite une formule adaptée et un premier paiement effectivement reçu. L’essai ne vaut pas adhésion annuelle et ne permet pas d’utiliser les droits d’un autre bénéficiaire.

Article 4 - Dossier d’adhésion, licence et pièces requises

Les documents nécessaires à la licence AFMT sont mis à disposition sur le site de JAISS AKADEMI et par les liens communiqués dans Sportigo. L’adhérent télécharge et renseigne la fiche d’inscription et les pièces demandées, puis les remet au club selon les modalités sécurisées proposées ; à défaut de dépôt disponible, il contacte jaissakademi@gmail.com. Le certificat médical, l’attestation issue du questionnaire de santé et les autorisations sont requis selon les règles légales, fédérales et d’assurance applicables. Les réponses détaillées au questionnaire de santé n’ont pas à être transmises lorsqu’une attestation suffit. Un dossier administratif incomplet donne lieu à une alerte et une relance sans blocage automatique de réservation du seul fait de cette incomplétude ; la participation effective reste soumise aux documents indispensables à la sécurité, à l’assurance et à la licence. L’autorisation promotionnelle d’image est facultative et séparée.

Chaque bénéficiaire possède un dossier et des droits Sportigo propres, même lorsqu’un mineur est lié au compte parental. Le parent utilise le profil de l’enfant pour ses réservations. Les informations d’urgence sont maintenues à jour.

L’inscription n’est complète qu’après remise des informations et documents demandés, acceptation du présent règlement, règlement des sommes exigibles ou mise en place d’un échéancier autorisé et accomplissement des formalités de licence lorsqu’elles sont requises.

Les membres adhérents, pratiquants et dirigeants sont licenciés auprès de la fédération d’affiliation dans les conditions prévues par les statuts. Les documents de santé, certificats, questionnaires, autorisations parentales et pièces complémentaires ne sont exigés que dans les cas prévus par la réglementation, la fédération, l’assureur ou les conditions de l’activité concernée.

L’adhérent doit signaler sans délai toute modification de coordonnées utile à la gestion de son adhésion ou à sa sécurité. Pour un mineur, le représentant légal communique les coordonnées d’au moins une personne joignable en cas d’urgence.

Article 5 - Cotisations, licences, participations financières et aides

Les cours de la saison 2026-2027 sont proposés du 12 octobre 2026 au 31 juillet 2027. Tarifs de saison, licence AFMT obligatoire de 21 € incluse : BEA 7–10 ans et BEA 11–14 ans : 221 € chacun (cotisation 200 €) ; boxe anglaise : 321 € (300 €) ; boxe thaï : 421 € (400 €) ; Pack illimité : 621 € (600 €). Les montants annoncés sont les prix totaux à payer, sans ajout de TVA. Une licence de la même saison déjà payée, valable et vérifiée par l’association n’est pas facturée une seconde fois.

Les périodes tarifaires sont : P1 du 12 octobre au 31 décembre 2026 ; P2 du 1er janvier au 31 mars 2027 ; P3 du 1er avril au 31 juillet 2027. Une nouvelle inscription en P1 est au tarif intégral ; en P2, les deux tiers de la cotisation annuelle sont dus ; en P3, un tiers. La période d’entrée est due entièrement, sans réduction au jour près. Le calcul porte sur la cotisation seulement, arrondie au centime ; les 21 € de licence restent dus intégralement sauf licence déjà payée et validée. Totaux P1 / P2 / P3, licence comprise : chaque groupe BEA : 221 € / 154,33 € / 87,67 € ; boxe anglaise : 321 € / 221 € / 121 € ; boxe thaï : 421 € / 287,67 € / 154,33 € ; Pack illimité : 621 € / 421 € / 221 €. La date de nouvelle inscription détermine la période ; les périodes déjà achevées ne sont pas facturées. La fin des droits reste fixée au 31 juillet 2027. Cette règle ne réduit pas rétroactivement le prix d’une adhésion annuelle déjà conclue. Le récapitulatif de souscription doit afficher le tarif de la période avant validation ; en cas d’écart, l’adhérent contacte le club avant paiement.

Le Pass’Sport est un financement partiel, sous réserve de l’éligibilité du bénéficiaire, de l’habilitation de la structure, de la validité du code et des règles de la campagne. Le code est transmis au club avant paiement pour vérification ; l’aide validée est déduite immédiatement du prix et le solde est réglé par un moyen accepté. L’aide et le règlement du solde sont enregistrés séparément. Le Pass’Sport ne constitue pas une formule sportive, ne se partage pas et ne donne pas accès à des cours supplémentaires. La campagne 2026 prévoit une aide de 50 €, utilisable jusqu’au 31 décembre 2026 ; aucune aide n’est promise automatiquement pour une inscription en 2027 ou une campagne future non annoncée.

Le paiement est proposé comptant ou selon l’échéancier accepté : deux mensualités pour la BEA, trois pour la boxe anglaise, quatre pour la boxe thaï et cinq pour le Pack illimité. Les montants et dates exacts ainsi que le traitement de la licence figurent au récapitulatif avant acceptation. Les moyens disponibles sont ceux affichés au moment de la souscription : notamment prélèvement SEPA via le prestataire activé dans Sportigo, virement comptant, espèces remises au club et Pass’Sport validé pour sa part d’aide. Un IBAN saisi ou un moyen sélectionné ne prouve pas un règlement. Un paiement en espèces ou par virement est marqué payé par l’administrateur après réception effective. Les règlements donnent lieu aux justificatifs ou factures exigibles. La confirmation de commande, les conditions acceptées et l’échéancier sont remis sur un support durable ; les factures sont accessibles sous le profil du bénéficiaire concerné et peuvent être demandées au club. Le contrat, le règlement intérieur et les instructions de réservation sont remis ou rendus accessibles pour être conservés.

Le montant des cotisations et, le cas échéant, des droits d’entrée, licences, stages, événements ou activités spécifiques est fixé par le Conseil d’administration ou l’Assemblée Générale conformément aux statuts. Des tarifs différenciés, solidaires ou préférentiels peuvent être appliqués.

La cotisation associative annuelle matérialise l’adhésion à l’association ; elle ne constitue pas l’achat d’un nombre déterminé de séances. Lorsqu’un paiement fractionné est accepté, il constitue une facilité de paiement et ne transforme pas l’adhésion annuelle en abonnement mensuel résiliable à tout moment.

Sauf droit légal applicable, annulation imputable à l’association sans solution de remplacement, ou décision exceptionnelle du Conseil d’administration pour motif grave et dûment justifié, l’absence, l’interruption volontaire de pratique ou la démission n’ouvrent pas automatiquement droit à remboursement. Les frais de licence et autres sommes déjà engagées auprès de tiers et non récupérables par l’association ne sont pas remboursés.

Lorsqu’une aide, prise en charge ou participation d’un tiers est utilisée pour régler tout ou partie des sommes dues, l’adhérent reste redevable du solde en cas de refus, d’annulation ou de récupération de cette aide, sauf décision contraire de l’association.

Article 6 - Démission, non-renouvellement et non-paiement

La démission est adressée par écrit au Président. Elle prend effet à sa réception, sans préjudice des sommes exigibles à cette date et sous réserve des dispositions impératives applicables.

Le non-renouvellement de l’adhésion entraîne la perte de la qualité de membre à l’échéance de la période concernée.

En cas de non-paiement, une relance écrite, y compris par courrier électronique, est adressée au membre. Sauf échéancier accepté, le paiement doit intervenir dans un délai de quinze jours calendaires suivant cette relance. À défaut, l’accès aux activités peut être suspendu et la perte de la qualité de membre est constatée conformément aux statuts.

Article 7 - Pôles, sections, commissions et responsables

Le Conseil d’administration peut créer, modifier ou supprimer des pôles, sections, commissions, groupes de travail ou délégations territoriales. Ces structures internes n’ont pas de personnalité juridique propre et agissent au nom et sous l’autorité de JAISS AKADEMI.

Leur responsable est nommé par le Conseil d’administration. Ses missions, moyens, limites d’engagement et durée sont précisés par décision du Conseil d’administration, lettre de mission ou délégation écrite.

Aucun responsable de pôle, de section ou de commission ne peut, sans autorisation, ouvrir un compte, engager une dépense, conclure un contrat, embaucher, collecter des fonds en son nom propre ou représenter juridiquement l’association au-delà de la délégation reçue.

Article 8 - Encadrement, qualifications, honorabilité et délégations

Les activités sont encadrées dans le respect du Code du sport, des statuts et des règlements fédéraux applicables.

Avant toute intervention rémunérée, JAISS AKADEMI vérifie les diplômes, titres ou certificats permettant l’encadrement de l’activité concernée, ainsi que la carte professionnelle ou toute formalité équivalente lorsqu’elle est requise. Pour les encadrants rémunérés ou bénévoles et les personnes intervenant auprès de mineurs, l’association veille au respect des obligations d’honorabilité et des procédures de contrôle applicables.

Les justificatifs nécessaires sont conservés par l’association avec un accès limité aux personnes chargées du contrôle administratif.

Toute délégation de pouvoir ou de signature est écrite lorsqu’elle porte sur un engagement significatif de l’association. Elle précise son objet, sa durée et ses limites. Elle ne peut être subdéléguée sauf autorisation expresse.

Article 9 - Bénévolat et remboursement de frais

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Les bénévoles et administrateurs peuvent obtenir le remboursement des frais engagés personnellement pour les besoins de l’association lorsque ces dépenses sont réelles, justifiées, nécessaires à l’objet associatif et autorisées dans les conditions fixées par le Conseil d’administration.

Sauf urgence ou impossibilité, les dépenses significatives doivent faire l’objet d’un accord préalable. Toute demande de remboursement est accompagnée des justificatifs originaux ou dématérialisés et d’une note de frais. Les barèmes éventuels sont arrêtés par le Conseil d’administration dans le respect de la réglementation applicable.

Le renoncement volontaire au remboursement peut être constaté par écrit. La délivrance éventuelle d’un reçu fiscal n’est possible que si les conditions légales sont effectivement remplies.

Article 10 - Assemblées Générales et procurations

Les règles de composition, de convocation, de quorum et de majorité des Assemblées Générales sont celles prévues par les statuts.

Lorsqu’un vote par procuration est autorisé, la procuration :

• est donnée par un membre actif à un autre membre actif à jour de cotisation ;

• est nominative et valable uniquement pour l’Assemblée Générale désignée ;

• peut être transmise sur support papier ou par voie électronique permettant d’identifier clairement le mandant ;

• doit être reçue avant l’ouverture des votes ;

• ne peut pas être subdéléguée.

Un même membre actif ne peut détenir plus d’une procuration, afin de préserver le caractère démocratique des délibérations.
 

TITRE II - Fonctionnement des activités et sécurité

Article 11 - Accès aux activités, horaires et ponctualité

La BEA 7–10 ans ouvre un cours par semaine dans ce groupe ; l’inscription administrative est possible dès 6 ans et la participation est admise dès 6 ans et demi. La BEA 11–14 ans ouvre un cours par semaine dans ce groupe. La formule boxe anglaise ouvre deux cours de boxe anglaise par semaine exclusivement. La formule boxe thaï ouvre trois cours de boxe thaï par semaine exclusivement. Le Pack illimité ouvre la boxe thaï et la boxe anglaise dans la limite de cinq cours par semaine au planning proposé ; il n’ouvre pas la BEA. Les capacités sont de 20 personnes par cours BEA et de 40 par cours de boxe anglaise ou thaï. Les droits sont personnels, non transférables et ne constituent pas un crédit de séances reportable.

La réservation dans Sportigo est obligatoire avant chaque séance, y compris le cours d’essai. Elle s’effectue sous le profil du participant, selon sa formule, son groupe d’âge et les places disponibles. Le profil d’un enfant rattaché au parent conserve ses droits propres ; les droits et crédits ne sont pas partagés. L’adhérent peut annuler jusqu’à l’heure de début du cours, ce qui libère sa place et le droit de réservation correspondant. Après le début, une absence ne libère pas rétroactivement ce droit. Un dysfonctionnement peut être signalé au club pour examen. Un rappel électronique ne dispense pas de vérifier la confirmation et le planning.

Avant l’accès à la séance, le coach ou une personne habilitée compare les participants avec la liste nominative des réservations du créneau. Le club peut consulter cette liste à tout moment. Une personne absente de la liste doit faire vérifier ses droits et réserver avant de participer, sous réserve de places et des exigences de sécurité. Les présences et absences réelles sont enregistrées séparément des réservations ; une réservation seule ne prouve pas la participation. Aucun QR code n’est exigé. Les données nominatives sont réservées à l’équipe habilitée et les statistiques agrégées reposent sur les présences effectivement renseignées. Une anomalie peut être signalée au club pour correction.

L’accès aux activités est limité aux personnes inscrites ou expressément autorisées. Chaque pratiquant respecte le planning, les catégories d’âge, les niveaux et les conditions d’accès communiqués par l’association.

Le pratiquant doit arriver suffisamment tôt pour être prêt au début de la séance. L’échauffement faisant partie de la prévention des blessures, l’encadrant peut refuser l’accès à tout ou partie d’une séance en cas de retard rendant la participation dangereuse ou perturbant le groupe.

L’utilisation libre des espaces ou du matériel en dehors d’un créneau encadré est interdite sauf autorisation expresse.

Article 12 - Tenue sportive adaptée

Une tenue sportive propre, adaptée à la discipline et ne présentant aucun danger est obligatoire pour participer à une séance.

Selon l’activité, la tenue comprend notamment un tee-shirt ou vêtement sportif adapté et un short, legging ou pantalon de sport permettant une liberté complète de mouvement. Les vêtements comportant des fermetures métalliques saillantes, boucles, éléments rigides, accessoires décoratifs dangereux ou tout élément susceptible de blesser ou d’accrocher un partenaire sont interdits.

Le pratiquant respecte les règles relatives aux chaussures fixées par l’encadrant et le lieu de pratique : pieds nus lorsque l’activité ou la surface l’exige ; chaussures propres et adaptées lorsqu’elles sont autorisées. Les chaussures utilisées à l’extérieur sont interdites sur les surfaces réservées à la pratique pieds nus.

L’encadrant peut refuser la participation d’une personne dont la tenue est inadaptée ou présente un risque pour elle-même ou pour autrui.

Article 13 - Interdiction des bijoux et accessoires dangereux

Le port de bijoux est interdit pendant les entraînements, assauts, oppositions et exercices physiques. Cette interdiction concerne notamment les bagues, alliances, chaînes, colliers, bracelets, montres, boucles d’oreilles, piercings apparents, bracelets connectés et accessoires rigides.

Les bijoux doivent être retirés avant l’entrée dans la zone de pratique. Lorsqu’un piercing ne peut pas être retiré, le pratiquant doit en informer l’encadrant avant la séance. L’encadrant décide alors, en fonction du risque, de limiter les exercices, d’interdire tout contact ou de refuser la participation à la séance. La simple pose d’un adhésif ne vaut pas automatiquement autorisation.

Les cheveux longs sont attachés de manière sûre. Les barrettes, pinces métalliques ou accessoires rigides susceptibles de provoquer une blessure sont interdits pendant les exercices avec contact.

Article 14 - Équipements de protection

Les protections exigées dépendent de la discipline, de l’âge, du niveau et de l’exercice. L’encadrant détermine les équipements obligatoires avant chaque séquence.

Peuvent notamment être exigés : bandes ou sous-gants, gants de boxe adaptés, protège-dents, protège-tibias, coquille ou protection pelvienne, casque et toute autre protection prévue par les règles fédérales ou nécessaire à la sécurité.

Le protège-dents est obligatoire lors de toute opposition comportant des frappes dès lors que l’encadrant l’exige et, en tout état de cause, lorsque les règles fédérales applicables le rendent obligatoire.

Le matériel personnel doit être propre, entretenu, en bon état et adapté au pratiquant. L’encadrant peut interdire un équipement détérioré, mal ajusté ou dangereux.

Article 15 - Hygiène

Compte tenu de la proximité physique inhérente aux sports de combat, chaque pratiquant respecte une hygiène corporelle et matérielle rigoureuse.

• Tenue et équipements propres à chaque séance ; gants, protections et textiles régulièrement aérés, lavés ou désinfectés selon leur nature.

• Mains et pieds propres ; ongles des mains et des pieds courts et non coupants.

• Toute plaie compatible avec la pratique doit être nettoyée et protégée de façon fiable. En cas de saignement, l’exercice est immédiatement interrompu jusqu’à prise en charge adaptée.

• Toute situation manifestement contagieuse ou présentant un risque pour les autres pratiquants doit être signalée à l’encadrant. Celui-ci peut écarter temporairement le pratiquant de la séance.

Il est interdit de manger sur les surfaces de pratique. Les boissons sont conservées dans des contenants fermés et placées dans les zones prévues.

Article 16 - Consignes techniques, respect et comportement

Les consignes de l’encadrant sont obligatoires. Chaque pratiquant adapte sa puissance, sa vitesse et son engagement au niveau, à l’âge, au gabarit, à l’expérience et à l’état de son partenaire.

Sont interdits : violences hors exercice autorisé, coups volontaires hors consigne, gestes dangereux, menaces, insultes, intimidation, harcèlement, propos ou comportements discriminatoires, sexistes ou à caractère sexuel inapproprié, humiliation, bizutage et toute attitude portant atteinte à la dignité ou à la sécurité d’une personne.

Le refus d’un partenaire, sa demande de ralentir ou d’arrêter un exercice doit être respecté immédiatement. Aucun pratiquant ne peut imposer un niveau de contact ou une technique à un autre pratiquant.

Article 17 - Assauts, opposition et sparring

Les assauts, oppositions et sparrings sont autorisés uniquement sur instruction ou avec l’accord de l’encadrant et sous sa supervision. Les pratiquants ne peuvent organiser entre eux un combat libre ou modifier de leur propre initiative les règles d’une opposition.

En entraînement de loisir, en boxe éducative et dans tout exercice pédagogique où cela n’est pas explicitement prévu par la réglementation fédérale applicable, la recherche du KO est interdite. La maîtrise technique et le contrôle priment sur la puissance.

L’encadrant peut à tout moment modifier un binôme, réduire l’intensité, imposer une protection supplémentaire, interdire une technique ou interrompre l’opposition.

En compétition, les règles de contact, catégories, protections, examens ou documents requis sont exclusivement celles de la fédération et de l’organisateur compétents.

Article 18 - Santé, blessure, malaise et urgence

Chaque pratiquant est responsable de signaler à l’encadrant toute douleur, blessure, malaise ou difficulté apparue avant ou pendant la séance lorsqu’elle est susceptible d’affecter sa sécurité ou celle des autres.

L’encadrant peut adapter, interrompre ou refuser la participation à un exercice lorsque l’état apparent du pratiquant ou les circonstances présentent un risque. Cette décision constitue une mesure de sécurité et non une sanction disciplinaire.

En cas d’accident ou de malaise, l’activité concernée est interrompue et les secours sont contactés si nécessaire. Pour un mineur, le représentant légal ou la personne à prévenir est informé dans les meilleurs délais compatibles avec la gestion de l’urgence.

Après une blessure importante ou une interruption pour raison médicale, la reprise s’effectue conformément aux prescriptions applicables et aux documents éventuellement exigés par la réglementation ou la fédération.

Article 19 - Alcool, stupéfiants, dopage et substances altérant la vigilance

Il est interdit de participer à une activité sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant manifestement la vigilance, la coordination, le jugement ou le comportement.

Toute personne dont l’état est manifestement incompatible avec une pratique en sécurité peut se voir refuser immédiatement l’accès à la séance.

Les règles légales et fédérales relatives au dopage s’appliquent aux pratiquants concernés. La consommation, la détention ou la promotion de substances interdites dans le cadre des activités de l’association est prohibée.

Article 20 - Accueil et protection des mineurs

Les mineurs adhèrent avec l’autorisation de leur représentant légal. Les responsables légaux respectent les horaires et les modalités d’accueil communiquées par JAISS AKADEMI.

Un enfant ne doit pas être laissé seul sur le lieu d’activité avant la prise en charge effective par l’encadrant. À la fin du créneau, il est récupéré dans les conditions déclarées lors de l’inscription. Le départ autonome d’un mineur n’est possible que selon les modalités fixées par l’association et avec l’autorisation écrite du représentant légal lorsqu’elle est requise.

Les parents et accompagnateurs n’interviennent pas dans la conduite pédagogique d’une séance et n’entrent pas dans l’espace de pratique sans autorisation.

Tout comportement, propos, contact ou situation pouvant porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la dignité d’un mineur doit être signalé sans délai à un responsable de l’association. JAISS AKADEMI applique les obligations de prévention, d’honorabilité et de signalement prévues par la réglementation.

Article 21 - Seniors, personnes en situation de handicap et activités adaptées

JAISS AKADEMI accueille les différents publics mentionnés dans ses statuts dans la limite des moyens, compétences et conditions de sécurité disponibles.

L’encadrement adapte, lorsque cela est possible, l’intensité, les consignes, le matériel et les modalités de pratique aux capacités du participant. Une adaptation peut conduire à exclure certains exercices sans remettre en cause l’accès aux autres activités compatibles.

Les activités relevant du Sport-Santé, de l’Activité Physique Adaptée ou de dispositifs spécifiques sont encadrées par des personnes disposant des compétences ou qualifications requises pour le public et le dispositif concernés.

Article 22 - Locaux, matériel et rangement

Les locaux et équipements mis à disposition par JAISS AKADEMI, une collectivité ou un partenaire sont utilisés conformément à leur destination et aux règlements du site d’accueil. Lorsque ces règles sont plus strictes que le présent règlement pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement, elles doivent être respectées. Le nettoyage des locaux et des partie communes doivent être entretenus et nettoyés à chaque utilisation.

Le matériel collectif est utilisé uniquement avec l’autorisation nécessaire. Il doit être remis en place après usage et, lorsque l’organisation le prévoit, nettoyé ou désinfecté.

Toute anomalie, détérioration ou défectuosité doit être signalée immédiatement. L’utilisation d’un matériel déclaré ou manifestement défectueux est interdite.

Article 23 - Téléphones, photographies, vidéos et réseaux sociaux

Les téléphones peuvent être utilisés avant le cours pour réserver, annuler ou présenter sa confirmation Sportigo. Ils sont ensuite rangés lorsque l’encadrant le demande et ne doivent pas perturber la séance. Aucun QR code n’est requis pour participer.

Il est interdit de photographier ou filmer un autre participant, notamment un mineur, sans respecter son droit à l’image et les autorisations nécessaires. La captation d’une séance peut également être interdite par l’encadrant pour des raisons de sécurité, de confidentialité ou d’organisation.

L’utilisation par JAISS AKADEMI de l’image identifiable d’un adhérent dans sa communication est gérée distinctement de l’adhésion, conformément aux autorisations et règles applicables. Le refus d’une utilisation promotionnelle de l’image ne peut, à lui seul, priver un adhérent de l’accès normal aux activités.

Les espaces numériques liés au club sont soumis aux mêmes exigences de respect. Les menaces, insultes, harcèlement, diffamation, propos discriminatoires ou divulgations portant atteinte à un membre ou à l’association peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire.

Article 24 - Stages, événements, compétitions et déplacements

La participation à un stage, une compétition, un passage de grade, une démonstration, un séjour ou un déplacement peut être soumise à des conditions particulières : niveau technique, assiduité, licence, documents de santé, autorisation parentale, équipement, respect des règles fédérales, paiement des frais et accord de l’encadrant.

La participation à une compétition n’est jamais automatique du seul fait de l’adhésion. L’encadrant et l’association apprécient notamment le niveau de préparation et les conditions de sécurité.

Pour les déplacements de mineurs, les modalités d’autorisation, d’accompagnement, de transport et de remise aux responsables légaux sont précisées avant l’événement.

Article 25 - Modification ou annulation des activités

Le planning peut être modifié en raison notamment de l’indisponibilité d’un encadrant ou d’un équipement, d’une fermeture du site, d’un événement, de conditions météorologiques, d’un impératif de sécurité ou d’un cas de force majeure. L’association informe les adhérents par ses canaux habituels dans la mesure du possible.

Une modification ponctuelle ou l’annulation isolée d’un créneau n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement. Lorsque l’interruption devient substantielle ou durable, le Conseil d’administration détermine les mesures appropriées au regard des circonstances, des engagements déjà supportés par l’association et des règles applicables.
 

TITRE III - Discipline et protection du collectif

Article 26 - Mesures immédiates de sécurité et mesures pédagogiques

L’encadrant dispose, pendant la séance, de l’autorité nécessaire pour protéger immédiatement les personnes et le groupe. Il peut notamment rappeler une règle, modifier un exercice ou un binôme, imposer une protection, interrompre une opposition, écarter une personne d’un exercice ou lui demander de quitter la séance.

Ces mesures immédiates ont une finalité de sécurité ou de bon déroulement de l’activité. Elles ne constituent pas, à elles seules, une exclusion définitive de l’association.

En cas de risque grave ou de faits susceptibles de justifier une sanction, l’encadrant établit un compte rendu à destination du Président ou du Conseil d’administration.

Article 27 - Sanctions disciplinaires

Conformément aux statuts, le Conseil d’administration est compétent pour les actions disciplinaires et pour prononcer l’exclusion d’un membre. Selon la gravité, la répétition et les circonstances des faits, il peut prononcer notamment un avertissement écrit, une suspension temporaire de certaines activités, une suspension temporaire de l’adhésion ou une exclusion.

Peuvent notamment justifier une procédure disciplinaire : non-respect des statuts ou du présent règlement ; comportement violent ou dangereux ; non-respect volontaire des consignes de sécurité ; harcèlement ; propos discriminatoires ou diffamatoires ; fraude ; détérioration volontaire ; atteinte grave aux intérêts ou à l’image de l’association ; conflit d’intérêts grave ; ou tout comportement incompatible avec la protection des personnes et le bon fonctionnement de JAISS AKADEMI.

Avant toute sanction disciplinaire formelle, le membre est informé des faits reprochés et mis en mesure de présenter ses observations. Lorsque l’exclusion est envisagée, il est convoqué par tout moyen permettant d’en accuser réception afin de présenter ses observations oralement ou par écrit, conformément aux statuts. Pour un mineur, le représentant légal est informé et associé à la procédure.

La décision du Conseil d’administration est prise conformément aux règles de délibération statutaires. Toute décision d’exclusion est motivée et notifiée par écrit. La personne directement impliquée dans le litige, lorsqu’elle siège au Conseil d’administration, ne prend pas part au vote si sa participation est susceptible de compromettre l’impartialité de la décision.

En cas d’urgence et de risque immédiat, l’accès à une séance peut être refusé dans l’attente de l’examen de la situation. Toute suspension conservatoire dépassant la séance elle-même relève du Conseil d’administration ou d’une autorité à laquelle il a expressément délégué cette compétence dans les conditions statutaires.

TITRE IV - Assurances, responsabilités et dispositions finales

Article 28 - Assurances et information des adhérents

JAISS AKADEMI souscrit les garanties de responsabilité civile imposées aux associations sportives pour l’exercice de leurs activités, couvrant notamment l’association, ses préposés salariés ou bénévoles et les pratiquants dans les conditions du contrat souscrit.

L’association informe ses adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’une assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer, ainsi que des informations complémentaires devant légalement leur être communiquées.

Les adhérents sont invités à prendre connaissance des garanties, exclusions, franchises et options proposées par la licence fédérale ou les contrats applicables.

Article 29 - Effets personnels et dommages

Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur. Les effets personnels restent sous la surveillance de leur propriétaire, sous réserve des responsabilités légalement applicables.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement manifestement fautif peut donner lieu à une demande de réparation du préjudice, indépendamment d’une éventuelle sanction disciplinaire.

Article 30 - Respect des statuts, règlements fédéraux et règles du site

Tout membre s’engage à respecter les statuts de JAISS AKADEMI, le présent règlement, les chartes adoptées par l’association, les règlements de la ou des fédérations d’affiliation et les règles des lieux accueillant les activités.

Lorsque plusieurs règles sont applicables à une même situation, la règle impérative ou la règle de sécurité la plus exigeante est appliquée, sous réserve du respect des statuts et de la réglementation.

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