Conditions générales d’adhésion

et de vente

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JAISS AKADEMI

Version du 8 octobre 2026

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Les présentes Conditions générales d’adhésion et de vente, ci-après les « CGAV », régissent les inscriptions, adhésions et prestations sportives proposées par l’association JAISS AKADEMI.

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Toute personne souhaitant s’inscrire est invitée à lire attentivement les présentes conditions avant de valider son inscription.

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1. Identité de l’association

JAISS AKADEMI

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

RNA : W9G2016668

Président : M. Ellyas MANOIR

Siège social : Résidence Paradis 2, bâtiment Pomme, impasse des Belles Rives 97122 Baie-Mahault

E-mail : jaissakademi@gmail.com

Téléphone : +590 690 69 38 12 / +590 690 70 24 76

Le site internet de l’association est administré par Mme Maei CATILLON.

2. Objet des présentes conditions

Les présentes CGAV définissent les droits et obligations respectifs de JAISS AKADEMI et de toute personne souscrivant une adhésion, une formule ou une prestation sportive proposée par l’association.

Elles concernent notamment, selon les activités effectivement ouvertes au moment de l’inscription :

• le Muay Thaï ;

• la boxe anglaise ;

• la boxe éducative ;

• le cardio boxing et la remise en forme ;

• la préparation physique ;

• les cours en petits groupes ;

• les stages, ateliers ou événements organisés par JAISS AKADEMI ;

• toute autre activité sportive directement commercialisée et facturée par JAISS AKADEMI.

Les prestations proposées et facturées directement par un professionnel ou un partenaire extérieur à JAISS AKADEMI sont soumises aux propres conditions contractuelles de ce professionnel et ne relèvent pas des présentes CGAV.

3. Informations précontractuelles

Avant toute inscription payante, l’adhérent ou son représentant légal est informé des caractéristiques essentielles de la formule choisie, de son prix, de sa durée, du nombre ou de la fréquence des séances auxquelles elle donne accès, des modalités de paiement et des principales conditions applicables.

Les tarifs et caractéristiques de la formule applicables sont ceux présentés au moment de l’inscription sur le site de JAISS AKADEMI, sur Sportigo ou sur tout autre support contractuel remis à l’adhérent.

En cas de contradiction entre une information générale figurant sur un support promotionnel et les informations expressément présentées à l’adhérent lors de sa souscription, les caractéristiques contractuelles expressément acceptées au moment de l’inscription prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.

4. Inscription et formation du contrat

L’inscription peut être réalisée dans Sportigo. L’adhérent ou le représentant légal renseigne les informations exactes, consulte les caractéristiques, le prix total, les CGAV et le règlement intérieur, corrige les erreurs puis accepte les conditions demandées et valide sa souscription selon le parcours proposé. Une confirmation sur support durable reprend les conditions acceptées. L’accès ordinaire aux réservations payantes suppose le premier paiement reçu ; le cours d’essai fait l’objet de la règle de l’article 6. Les documents nécessaires à la licence AFMT sont mis à disposition sur le site de JAISS AKADEMI et par les liens communiqués dans Sportigo. L’adhérent télécharge et renseigne la fiche d’inscription et les pièces demandées, puis les remet au club selon les modalités sécurisées proposées ; à défaut de dépôt disponible, il contacte jaissakademi@gmail.com. Le certificat médical, l’attestation issue du questionnaire de santé et les autorisations sont requis selon les règles légales, fédérales et d’assurance applicables. Les réponses détaillées au questionnaire de santé n’ont pas à être transmises lorsqu’une attestation suffit. Un dossier administratif incomplet donne lieu à une alerte et une relance sans blocage automatique de réservation du seul fait de cette incomplétude ; la participation effective reste soumise aux documents indispensables à la sécurité, à l’assurance et à la licence. L’autorisation promotionnelle d’image est facultative et séparée.

5. Inscription des mineurs

L’inscription d’un mineur doit être réalisée ou expressément autorisée par son représentant légal.

Le représentant légal s’engage à communiquer les informations nécessaires à la sécurité et à l’encadrement du mineur et à informer JAISS AKADEMI de toute modification susceptible d’affecter sa pratique.

Les autorisations relatives notamment aux soins d’urgence, à la sortie autonome du mineur lorsqu’elle est proposée, aux déplacements ou au droit à l’image sont recueillies séparément lorsqu’elles sont nécessaires.

L’utilisation de l’image d’un mineur ne constitue jamais une condition obligatoire d’accès aux activités du club.

6. Séance d’essai

JAISS AKADEMI propose un cours d’essai gratuit à 0 €, réservable dans Sportigo, limité à une seule séance par compte et par bénéficiaire. Les nom, prénom et adresse électronique servent au suivi de l’essai ; créer plusieurs comptes pour obtenir d’autres essais est interdit. Un seul crédit d’essai est attribué. Le mineur est inscrit par son représentant légal dans le groupe adapté à son âge. La séance reste soumise aux places disponibles, à la sécurité et aux exigences d’assurance. Après cet essai, toute autre réservation nécessite une formule adaptée et un premier paiement effectivement reçu. L’essai ne vaut pas adhésion annuelle et ne permet pas d’utiliser les droits d’un autre bénéficiaire.

7. Conditions de pratique et aptitude

L’adhérent s’engage à respecter les règles de sécurité applicables à la discipline pratiquée ainsi que les consignes données par les éducateurs et entraîneurs.

Les conditions médicales permettant la pratique d’une activité sportive peuvent varier selon l’âge du pratiquant, la discipline, le type de pratique, la réglementation applicable et les règles de l’organisme auquel le club est affilié.

L’adhérent ou son représentant légal doit fournir, lorsque cela est requis, le questionnaire de santé, l’attestation, le certificat médical ou tout autre document nécessaire à la pratique ou à la délivrance de la licence.

JAISS AKADEMI peut suspendre l’accès à certaines activités lorsque le document légalement ou réglementairement requis n’a pas été fourni.

L’adhérent doit informer l’encadrant de toute circonstance dont il a connaissance et qui nécessiterait une adaptation particulière de la séance pour assurer sa sécurité, sans être tenu de communiquer au club des informations médicales qui ne sont pas nécessaires à cet objectif.

8. Licence sportive

La licence AFMT de la saison 2026-2027 est obligatoire pour chaque bénéficiaire d’une formule sportive. Son prix de 21 € est compris dans les totaux annoncés et distingué de la cotisation. Elle est exigible intégralement même en cas d’entrée tardive, sauf licence de la même saison déjà payée et validée. Le club accomplit les formalités nécessaires avec les pièces requises. Les garanties, exclusions et options d’assurance sont celles des documents fédéraux remis, sans promesse de couverture illimitée.

9. Durée de l’adhésion

Les cours vont du 12 octobre 2026 au 31 juillet 2027. Les droits prennent effet à la date indiquée dans la confirmation et expirent au plus tard le 31 juillet 2027, sans reconduction tacite. Le paiement fractionné est une facilité de paiement de la formule saisonnière et ne constitue pas un abonnement mensuel résiliable pour simple convenance.

10. Tarifs

Les cours de la saison 2026-2027 sont proposés du 12 octobre 2026 au 31 juillet 2027. Tarifs de saison, licence AFMT obligatoire de 21 € incluse : BEA 7–10 ans et BEA 11–14 ans : 221 € chacun (cotisation 200 €) ; boxe anglaise : 321 € (300 €) ; boxe thaï : 421 € (400 €) ; Pack illimité : 621 € (600 €). Les montants annoncés sont les prix totaux à payer, sans ajout de TVA. Une licence de la même saison déjà payée, valable et vérifiée par l’association n’est pas facturée une seconde fois.

Les périodes tarifaires sont : P1 du 12 octobre au 31 décembre 2026 ; P2 du 1er janvier au 31 mars 2027 ; P3 du 1er avril au 31 juillet 2027. Une nouvelle inscription en P1 est au tarif intégral ; en P2, les deux tiers de la cotisation annuelle sont dus ; en P3, un tiers. La période d’entrée est due entièrement, sans réduction au jour près. Le calcul porte sur la cotisation seulement, arrondie au centime ; les 21 € de licence restent dus intégralement sauf licence déjà payée et validée. Totaux P1 / P2 / P3, licence comprise : chaque groupe BEA : 221 € / 154,33 € / 87,67 € ; boxe anglaise : 321 € / 221 € / 121 € ; boxe thaï : 421 € / 287,67 € / 154,33 € ; Pack illimité : 621 € / 421 € / 221 €. La date de nouvelle inscription détermine la période ; les périodes déjà achevées ne sont pas facturées. La fin des droits reste fixée au 31 juillet 2027. Cette règle ne réduit pas rétroactivement le prix d’une adhésion annuelle déjà conclue. Le récapitulatif de souscription doit afficher le tarif de la période avant validation ; en cas d’écart, l’adhérent contacte le club avant paiement.

Le Pass’Sport est un financement partiel, sous réserve de l’éligibilité du bénéficiaire, de l’habilitation de la structure, de la validité du code et des règles de la campagne. Le code est transmis au club avant paiement pour vérification ; l’aide validée est déduite immédiatement du prix et le solde est réglé par un moyen accepté. L’aide et le règlement du solde sont enregistrés séparément. Le Pass’Sport ne constitue pas une formule sportive, ne se partage pas et ne donne pas accès à des cours supplémentaires. La campagne 2026 prévoit une aide de 50 €, utilisable jusqu’au 31 décembre 2026 ; aucune aide n’est promise automatiquement pour une inscription en 2027 ou une campagne future non annoncée.

11. Paiement via Sportigo

Le paiement est proposé comptant ou selon l’échéancier accepté : deux mensualités pour la BEA, trois pour la boxe anglaise, quatre pour la boxe thaï et cinq pour le Pack illimité. Les montants et dates exacts ainsi que le traitement de la licence figurent au récapitulatif avant acceptation. Les moyens disponibles sont ceux affichés au moment de la souscription : notamment prélèvement SEPA via le prestataire activé dans Sportigo, virement comptant, espèces remises au club et Pass’Sport validé pour sa part d’aide. Un IBAN saisi ou un moyen sélectionné ne prouve pas un règlement. Un paiement en espèces ou par virement est marqué payé par l’administrateur après réception effective. Les règlements donnent lieu aux justificatifs ou factures exigibles. La confirmation de commande, les conditions acceptées et l’échéancier sont remis sur un support durable ; les factures sont accessibles sous le profil du bénéficiaire concerné et peuvent être demandées au club. Le contrat, le règlement intérieur et les instructions de réservation sont remis ou rendus accessibles pour être conservés.

En cas d’échéance impayée, une relance écrite est adressée au membre. Conformément au règlement intérieur, il dispose de quinze jours calendaires suivant cette relance pour régulariser, sauf échéancier accepté. À défaut, l’accès peut être suspendu conformément aux statuts. Aucun incident imputable au club ou au prestataire ne justifie une sanction du seul fait de ce dysfonctionnement. L’exclusion n’est pas automatique et les voies de contestation restent ouvertes.

12. Droit de rétractation pour les inscriptions à distance

Lorsque l’inscription constitue un contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée à :

jaissakademi@gmail.com

ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGAV.

Si l’adhérent souhaite commencer à bénéficier des prestations avant l’expiration du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.

En cas de rétractation après le début de l’exécution demandé expressément par l’adhérent, JAISS AKADEMI pourra demander le paiement d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de communication de la rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales de perte du droit de rétractation sont réunies pour une prestation intégralement exécutée avant l’expiration du délai, cette perte ne peut intervenir qu’après demande expresse d’exécution et reconnaissance par le consommateur de la conséquence attachée à cette exécution.

Aucune disposition des présentes CGAV n’a pour objet de réduire un droit de rétractation prévu par la loi.

13. Absence de l’adhérent

L’absence ponctuelle de l’adhérent à une ou plusieurs séances ne donne pas automatiquement droit à remboursement lorsque les séances prévues dans la formule ont effectivement été mises à sa disposition.

Lorsque le fonctionnement du club et la formule souscrite le permettent, JAISS AKADEMI peut proposer un rattrapage sur un autre créneau, sans que cette possibilité soit garantie lorsque la formule n’en prévoit pas.

Cette règle ne fait pas obstacle aux dispositions prévues ci-dessous en cas d’empêchement durable pour motif légitime.

14. Maladie, blessure ou incapacité temporaire

En cas d’incapacité médicale temporaire rendant impossible la pratique sportive pendant une période significative, l’adhérent est invité à contacter JAISS AKADEMI dans les meilleurs délais et à fournir un justificatif indiquant la durée prévisible de l’incapacité, sans qu’il soit nécessaire de communiquer le détail de son diagnostic.

Lorsque la situation, la durée restante de l’adhésion et l’organisation du club le permettent, JAISS AKADEMI recherche avec l’adhérent une solution proportionnée pouvant notamment prendre la forme :

• d’une suspension temporaire de l’accès et des échéances futures ;

• d’un report de la période d’utilisation ;

• d’un avoir ;

• ou, lorsque l’empêchement devient durable et rend l’exécution du contrat impossible, d’une résiliation anticipée dans les conditions de l’article suivant.

La solution retenue tient compte de la nature de la formule souscrite et des prestations déjà exécutées.

15. Résiliation anticipée pour motif légitime

Pour une formule souscrite pour une durée déterminée, l’adhérent peut demander une résiliation anticipée lorsqu’un événement sérieux, imprévisible au moment de l’inscription ou indépendant de sa volonté rend durablement impossible la poursuite de la pratique.

Peuvent notamment être examinés comme motifs légitimes :

• une incapacité médicale durable incompatible avec la pratique concernée ;

• un déménagement durable rendant raisonnablement impossible la fréquentation du club ;

• une mutation ou contrainte professionnelle durable ayant le même effet ;

• toute autre situation d’une gravité comparable rendant objectivement impossible la poursuite de l’activité.

La demande doit être adressée à JAISS AKADEMI avec un justificatif permettant d’établir l’existence de la situation invoquée.

JAISS AKADEMI ne peut refuser une demande en se fondant uniquement sur une appréciation discrétionnaire ou sur une liste fermée de motifs.

En cas de résiliation justifiée, les prélèvements correspondant aux périodes postérieures à la date effective de résiliation cessent.

Les sommes payées d’avance correspondant à des prestations qui ne seront pas exécutées sont remboursées au prorata, sous réserve des sommes correspondant à des prestations distinctes déjà intégralement exécutées ou définitivement engagées auprès d’un tiers et dont la conservation est juridiquement justifiée.

16. Planning, horaires et organisation des cours

La BEA 7–10 ans ouvre un cours par semaine dans ce groupe ; l’inscription administrative est possible dès 6 ans et la participation est admise dès 6 ans et demi. La BEA 11–14 ans ouvre un cours par semaine dans ce groupe. La formule boxe anglaise ouvre deux cours de boxe anglaise par semaine exclusivement. La formule boxe thaï ouvre trois cours de boxe thaï par semaine exclusivement. Le Pack illimité ouvre la boxe thaï et la boxe anglaise dans la limite de cinq cours par semaine au planning proposé ; il n’ouvre pas la BEA. Les capacités sont de 20 personnes par cours BEA et de 40 par cours de boxe anglaise ou thaï. Les droits sont personnels, non transférables et ne constituent pas un crédit de séances reportable.

La réservation dans Sportigo est obligatoire avant chaque séance, y compris le cours d’essai. Elle s’effectue sous le profil du participant, selon sa formule, son groupe d’âge et les places disponibles. Le profil d’un enfant rattaché au parent conserve ses droits propres ; les droits et crédits ne sont pas partagés. L’adhérent peut annuler jusqu’à l’heure de début du cours, ce qui libère sa place et le droit de réservation correspondant. Après le début, une absence ne libère pas rétroactivement ce droit. Un dysfonctionnement peut être signalé au club pour examen. Un rappel électronique ne dispense pas de vérifier la confirmation et le planning.

Avant l’accès à la séance, le coach ou une personne habilitée compare les participants avec la liste nominative des réservations du créneau. Le club peut consulter cette liste à tout moment. Une personne absente de la liste doit faire vérifier ses droits et réserver avant de participer, sous réserve de places et des exigences de sécurité. Les présences et absences réelles sont enregistrées séparément des réservations ; une réservation seule ne prouve pas la participation. Aucun QR code n’est exigé. Les données nominatives sont réservées à l’équipe habilitée et les statistiques agrégées reposent sur les présences effectivement renseignées. Une anomalie peut être signalée au club pour correction.

Le planning applicable est communiqué aux adhérents avant ou au moment de leur inscription et peut également être accessible sur le site ou sur Sportigo.

JAISS AKADEMI peut procéder à des adaptations ponctuelles rendues nécessaires notamment par l’indisponibilité exceptionnelle d’un encadrant, l’indisponibilité temporaire d’une installation ou un événement extérieur.

Ces adaptations doivent rester proportionnées et ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement et durablement la prestation souscrite sans proposer une solution appropriée à l’adhérent.

Lorsque cela est possible, le club peut proposer :

• un cours de remplacement ;

• un changement temporaire de créneau ;

• un cours assuré par un autre encadrant qualifié ;

• un report ;

• ou toute autre solution équivalente.

En cas de suppression durable d’une activité essentielle comprise dans la formule et lorsqu’aucune solution équivalente ne peut être proposée, l’adhérent peut demander la résiliation de la partie non exécutée du contrat et le remboursement correspondant.

17. Vacances et fermetures programmées

Les périodes de fermeture prévisibles du club et les interruptions liées au calendrier annuel sont prises en compte dans l’organisation et le prix de la saison lorsqu’elles ont été annoncées avant l’inscription.

Les activités destinées aux enfants ou adolescents peuvent notamment suivre un calendrier spécifique tenant compte des vacances scolaires.

Le calendrier applicable à chaque activité est communiqué avant ou au moment de l’inscription.

Une fermeture programmée et portée préalablement à la connaissance de l’adhérent ne constitue pas une inexécution du contrat lorsqu’elle correspond au calendrier de la formule souscrite.

18. Annulation exceptionnelle d’une séance

Une séance peut exceptionnellement être annulée en raison d’une indisponibilité imprévue de l’encadrant, d’une impossibilité d’utiliser les installations ou de tout événement empêchant raisonnablement son maintien.

JAISS AKADEMI informe les adhérents concernés dans les meilleurs délais.

Lorsque les circonstances le permettent, une solution de remplacement ou de rattrapage est proposée.

Une succession d’annulations entraînant une réduction substantielle de la prestation ouvre droit à une solution proportionnée, pouvant aller jusqu’au remboursement des prestations non exécutées.

19. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

La qualification de force majeure ne résulte pas du seul fait qu’un événement échappe au contrôle de JAISS AKADEMI.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de cet empêchement lorsqu’une telle suspension reste possible.

Si l’empêchement devient définitif ou rend impossible l’exécution de la prestation, les conséquences sur le contrat et les sommes versées sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

20. Comportement, respect et sécurité

La pratique des sports de combat suppose le respect strict des consignes de l’encadrant, de ses partenaires et des règles propres à la discipline.

Tout adhérent s’engage notamment à :

• respecter les éducateurs, bénévoles, dirigeants et autres pratiquants ;

• adopter un comportement compatible avec la sécurité d’un entraînement collectif ;

• respecter les consignes techniques et de sécurité ;

• utiliser le matériel conformément à sa destination ;

• respecter les locaux et équipements mis à disposition ;

• ne pas participer à une séance sous l’emprise manifeste d’alcool, de stupéfiants ou d’une substance rendant la pratique dangereuse ;

• s’abstenir de tout comportement violent en dehors des exercices sportifs encadrés ;

• s’abstenir de toute menace, intimidation, discrimination, harcèlement ou comportement portant atteinte à la dignité d’une autre personne.

L’entraîneur peut interrompre immédiatement la participation d’un pratiquant à une séance lorsqu’une mesure immédiate est nécessaire à la sécurité des personnes.

21. Suspension ou exclusion disciplinaire

Un manquement mineur aux règles du club donne normalement lieu à un rappel des règles ou à un avertissement avant toute mesure plus importante.

En présence d’un comportement susceptible de créer un danger immédiat pour les personnes, JAISS AKADEMI peut prononcer une suspension conservatoire immédiate le temps nécessaire à l’examen de la situation.

Une exclusion définitive peut notamment être envisagée en cas de :

• violence volontaire en dehors de la pratique sportive encadrée ;

• menace grave ;

• harcèlement ;

• discrimination ;

• mise en danger volontaire et répétée d’autres pratiquants ;

• dégradation volontaire importante ;

• fraude ;

• ou manquements graves ou répétés aux obligations essentielles de sécurité malgré avertissement.

Sauf urgence ou impossibilité particulière, l’adhérent concerné est mis en mesure de présenter ses observations avant qu’une exclusion définitive ne soit prononcée.

Les conséquences financières d’une exclusion sont déterminées de manière proportionnée, au regard notamment des prestations effectivement exécutées.

JAISS AKADEMI ne peut continuer à prélever le prix de prestations qu’elle ne fournira plus après la résiliation définitive du contrat, sans préjudice de la possibilité de demander réparation d’un préjudice effectivement démontré dans les conditions prévues par la loi.

22. Équipement et tenue

L’adhérent doit se présenter dans une tenue adaptée à la pratique sportive.

Selon la discipline et le type d’exercice, certains équipements de protection peuvent être obligatoires, notamment :

• gants de boxe ;

• protège-dents ;

• bandes ou protections des mains ;

• protège-tibias pour certaines pratiques ;

• ou tout autre équipement rendu nécessaire par le type d’entraînement.

L’encadrant peut interdire temporairement la participation à un exercice lorsqu’un équipement indispensable à la sécurité fait défaut ou est manifestement inadapté.

Il est recommandé de demander conseil à l’encadrant avant l’achat d’un premier équipement.

23. Responsabilité et assurance de l’association

JAISS AKADEMI souscrit les garanties d’assurance de responsabilité civile requises pour l’exercice de ses activités sportives.

La responsabilité de JAISS AKADEMI peut être engagée dans les conditions prévues par la loi lorsque le dommage résulte d’un manquement qui lui est imputable.

Aucune disposition des présentes CGAV n’a pour objet d’exclure la responsabilité de JAISS AKADEMI lorsqu’elle est légalement engagée, notamment en cas de manquement à ses obligations de sécurité, d’organisation ou d’entretien.

De son côté, l’adhérent doit respecter les règles de sécurité et les instructions données par les encadrants.

24. Assurance individuelle accident

La pratique d’une activité sportive peut exposer le pratiquant à des dommages corporels qui ne sont pas nécessairement indemnisés au titre de la responsabilité civile d’un tiers.

JAISS AKADEMI informe ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Les garanties éventuellement comprises dans une licence sportive ainsi que les garanties complémentaires qui peuvent être proposées sont présentées dans les documents d’assurance correspondants.

Il appartient à l’adhérent ou à son représentant légal de prendre connaissance des garanties, plafonds et exclusions applicables et, s’il l’estime nécessaire, de souscrire une couverture complémentaire.

25. Effets personnels

Les adhérents sont invités à limiter les objets de valeur apportés sur les lieux d’entraînement et à conserver leurs effets personnels avec vigilance.

JAISS AKADEMI n’est pas dépositaire des objets personnels des adhérents sauf lorsqu’un dispositif spécifique de dépôt est expressément organisé.

La responsabilité de JAISS AKADEMI en cas de perte, vol ou dégradation est appréciée conformément au droit commun et ne saurait être exclue lorsque le dommage résulte d’une faute qui lui est imputable.

26. Droit à l’image

L’adhésion à JAISS AKADEMI n’emporte pas automatiquement autorisation de photographier, filmer, reproduire ou diffuser l’image de l’adhérent à des fins de communication.

Lorsqu’une autorisation est nécessaire, elle fait l’objet d’un consentement distinct précisant notamment les utilisations envisagées.

L’adhérent ou le représentant légal d’un mineur peut refuser cette autorisation sans que ce refus entraîne la perte de son droit de participer aux activités du club.

Les conditions de retrait d’une autorisation précédemment donnée sont précisées sur le document correspondant.

27. Données personnelles

Les informations nécessaires aux comptes, profils parent/enfant, licences, réservations, paiements et présences sont traitées par JAISS AKADEMI avec Sportigo et les prestataires habilités pour gérer la relation d’adhésion, la sécurité et les obligations applicables. Les listes nominatives de cours sont réservées au coach et à l’équipe habilitée ; elles ne sont pas publiées aux autres adhérents. L’usage de Sportigo n’autorise ni géolocalisation continue ni biométrie. Les communications commerciales nécessitant un consentement sont séparées des messages de gestion.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et de l’adhésion sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité de JAISS AKADEMI, accessible sur le site internet.

Pour toute demande relative à ses données personnelles :

jaissakademi@gmail.com

Les données relatives à la santé éventuellement communiquées pour assurer la sécurité ou adapter la pratique bénéficient d’une protection particulière.

28. Règlement intérieur

Lorsque JAISS AKADEMI dispose d’un règlement intérieur applicable aux adhérents, celui-ci est mis à leur disposition avant la conclusion de l’adhésion lorsqu’il contient des obligations contractuelles qui leur sont opposables.

L’acceptation du règlement intérieur ne peut être présumée sur la seule base d’un document auquel l’adhérent n’aurait pas eu accès.

Le règlement intérieur complète les présentes CGAV concernant notamment les règles de fonctionnement, de sécurité, d’hygiène et de comportement au sein du club.

En cas de contradiction entre les documents, aucune disposition du règlement intérieur ne peut priver l’adhérent des droits impératifs dont il bénéficie en application de la loi.

29. Réclamation

Toute difficulté relative à une inscription, un paiement ou l’exécution d’une prestation peut être adressée en priorité à :

JAISS AKADEMI

E-mail : jaissakademi@gmail.com

La réclamation doit comporter les éléments permettant d’identifier l’adhérent et de comprendre la demande.

JAISS AKADEMI s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Cette procédure amiable ne prive pas le consommateur des voies de recours que lui reconnaît la loi.

30. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de JAISS AKADEMI demeurée sans solution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève JAISS AKADEMI.

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

La recevabilité et les modalités de la demande de médiation sont déterminées par les règles applicables au médiateur compétent.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.

31. Modification des présentes CGAV

JAISS AKADEMI peut faire évoluer les présentes CGAV pour les inscriptions futures afin notamment de tenir compte d’une évolution de son organisation, de ses activités ou de la réglementation.

La version applicable à une adhésion est celle acceptée lors de sa conclusion.

Une modification ultérieure ne peut avoir pour effet de modifier unilatéralement et substantiellement les caractéristiques essentielles ou le prix d’un contrat à durée déterminée déjà conclu, sauf disposition légale impérative ou accord des parties.

32. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGAV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment de la disposition concernée.

Les présentes CGAV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur d’un droit qui lui est reconnu par une disposition légale impérative.

33. Droit applicable et litiges

Les présentes CGAV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGAV n’impose au consommateur une juridiction territorialement différente de celle à laquelle il peut légalement avoir recours.

Formulaire type de rétractation

À envoyer uniquement pour exercer une rétractation : JAISS AKADEMI, Résidence PARADIS 2, Bâtiment POMME, Impasse des Belles Rives, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe ; jaissakademi@gmail.com.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …

Commandée le : …

Nom du ou des consommateurs : …

Adresse : …

Date : …

Signature (uniquement pour un formulaire papier) : …