JAISS
AKADEMI
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION ET DE VENTE
JAISS AKADEMI
Version en vigueur : août 2026
Les présentes Conditions générales d’adhésion et de vente, ci-après les « CGAV », régissent les inscriptions, adhésions et prestations sportives proposées par l’association JAISS AKADEMI.
Toute personne souhaitant s’inscrire est invitée à lire attentivement les présentes conditions avant de valider son inscription.
1. IDENTITÉ DE L’ASSOCIATION
JAISS AKADEMI
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W9G2016668
Président : M. Ellyas MANOIR
Siège social : Résidence Paradis 2, bâtiment Pomme, impasse des Belles Rives 97122 Baie-Mahault
E-mail : contact@jaissakademi.fr
Téléphone : +590 690 69 38 12 / +590 690 32 38 18
Le site internet de l’association est administré par Mme Maei CATILLON.
2. OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes CGAV définissent les droits et obligations respectifs de JAISS AKADEMI et de toute personne souscrivant une adhésion, une formule ou une prestation sportive proposée par l’association.
Elles concernent notamment, selon les activités effectivement ouvertes au moment de l’inscription :
-
le Muay Thaï ;
-
la boxe anglaise ;
-
la boxe éducative ;
-
le cardio boxing et la remise en forme ;
-
la préparation physique ;
-
les cours en petits groupes ;
-
les stages, ateliers ou événements organisés par JAISS AKADEMI ;
-
toute autre activité sportive directement commercialisée et facturée par JAISS AKADEMI.
Les prestations proposées et facturées directement par un professionnel ou un partenaire extérieur à JAISS AKADEMI sont soumises aux propres conditions contractuelles de ce professionnel et ne relèvent pas des présentes CGAV.
3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant toute inscription payante, l’adhérent ou son représentant légal est informé des caractéristiques essentielles de la formule choisie, de son prix, de sa durée, du nombre ou de la fréquence des séances auxquelles elle donne accès, des modalités de paiement et des principales conditions applicables.
Les tarifs et caractéristiques de la formule applicables sont ceux présentés au moment de l’inscription sur le site de JAISS AKADEMI, sur Sportigo ou sur tout autre support contractuel remis à l’adhérent.
En cas de contradiction entre une information générale figurant sur un support promotionnel et les informations expressément présentées à l’adhérent lors de sa souscription, les caractéristiques contractuelles expressément acceptées au moment de l’inscription prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.
4. INSCRIPTION ET FORMATION DU CONTRAT
L’inscription peut notamment être réalisée en ligne par l’intermédiaire de la plateforme Sportigo.
L’inscription devient définitive lorsque :
-
l’adhérent ou son représentant légal a renseigné les informations requises ;
-
les présentes CGAV ont été mises à sa disposition ;
-
le règlement intérieur, lorsqu’il est applicable, a été mis à sa disposition ;
-
il a accepté les documents contractuels demandés ;
-
les éventuelles autorisations nécessaires ont été recueillies ;
-
le paiement ou la première échéance prévue a été validé ;
-
les pièces indispensables à la pratique ont été fournies dans les délais demandés.
Pour les inscriptions réalisées en ligne, l’adhérent doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGAV avant de valider sa commande.
L’acceptation électronique des présentes CGAV matérialise leur acceptation par l’adhérent ou, pour un mineur, par son représentant légal.
Une confirmation de l’inscription et des informations contractuelles sont adressées ou rendues accessibles à l’adhérent sur un support durable.
5. INSCRIPTION DES MINEURS
L’inscription d’un mineur doit être réalisée ou expressément autorisée par son représentant légal.
Le représentant légal s’engage à communiquer les informations nécessaires à la sécurité et à l’encadrement du mineur et à informer JAISS AKADEMI de toute modification susceptible d’affecter sa pratique.
Les autorisations relatives notamment aux soins d’urgence, à la sortie autonome du mineur lorsqu’elle est proposée, aux déplacements ou au droit à l’image sont recueillies séparément lorsqu’elles sont nécessaires.
L’utilisation de l’image d’un mineur ne constitue jamais une condition obligatoire d’accès aux activités du club.
6. SÉANCE D’ESSAI
Lorsque la formule concernée le prévoit, JAISS AKADEMI peut proposer une séance d’essai gratuite avant l’inscription définitive.
La séance d’essai reste soumise aux règles de sécurité et aux instructions de l’encadrant.
La personne participant à une séance d’essai doit signaler toute difficulté ou information susceptible d’affecter sa capacité à pratiquer l’activité proposée.
JAISS AKADEMI peut refuser ou interrompre une séance lorsque les conditions de sécurité nécessaires ne sont manifestement pas réunies.
7. CONDITIONS DE PRATIQUE ET APTITUDE
L’adhérent s’engage à respecter les règles de sécurité applicables à la discipline pratiquée ainsi que les consignes données par les éducateurs et entraîneurs.
Les conditions médicales permettant la pratique d’une activité sportive peuvent varier selon l’âge du pratiquant, la discipline, le type de pratique, la réglementation applicable et les règles de l’organisme auquel le club est affilié.
L’adhérent ou son représentant légal doit fournir, lorsque cela est requis, le questionnaire de santé, l’attestation, le certificat médical ou tout autre document nécessaire à la pratique ou à la délivrance de la licence.
JAISS AKADEMI peut suspendre l’accès à certaines activités lorsque le document légalement ou réglementairement requis n’a pas été fourni.
L’adhérent doit informer l’encadrant de toute circonstance dont il a connaissance et qui nécessiterait une adaptation particulière de la séance pour assurer sa sécurité, sans être tenu de communiquer au club des informations médicales qui ne sont pas nécessaires à cet objectif.
8. LICENCE SPORTIVE
Certaines activités peuvent nécessiter la délivrance d’une licence sportive, notamment dans le cadre de l’affiliation de JAISS AKADEMI à l’UFOLEP ou de toute affiliation ultérieure.
Lorsque la licence est obligatoire, son obtention constitue une condition de participation aux activités concernées.
Le coût de la licence est indiqué distinctement de la cotisation lorsque celle-ci n’est pas comprise dans la formule.
L’adhérent doit fournir les renseignements et documents nécessaires à l’établissement de sa licence.
Les conditions, garanties d’assurance et modalités propres à la licence sont celles définies par l’organisme qui la délivre.
9. DURÉE DE L’ADHÉSION
La durée de l’engagement correspondant à chaque formule est clairement indiquée avant sa souscription.
Lorsqu’une formule est proposée pour une saison sportive déterminée, elle prend fin à la date indiquée lors de l’inscription.
Elle n’est pas reconduite tacitement sauf si cette possibilité est expressément annoncée lors de la souscription et mise en œuvre conformément aux dispositions légales applicables.
Le paiement fractionné d’une cotisation saisonnière constitue une modalité de règlement de cette cotisation et ne transforme pas, à lui seul, la formule saisonnière en abonnement mensuel sans engagement.
10. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de l’inscription.
Avant le paiement, l’adhérent est informé du prix total de la formule choisie et, le cas échéant, des éléments facturés séparément, notamment :
-
la cotisation ou le prix de la formule sportive ;
-
la licence ;
-
les éventuels stages ou prestations supplémentaires ;
-
les éventuels frais clairement annoncés avant la souscription.
Toute réduction, aide, dispositif public, Pass’Sport ou offre promotionnelle est appliqué selon ses propres conditions d’éligibilité et de validité.
Une modification tarifaire décidée pour une future saison n’affecte pas le prix d’une formule à durée déterminée déjà souscrite, sauf disposition légale impérative contraire.
11. PAIEMENT VIA SPORTIGO
Les paiements en ligne sont effectués par l’intermédiaire de la plateforme Sportigo et des prestataires de paiement associés à celle-ci.
Selon les solutions proposées au moment de l’inscription, le règlement peut notamment être effectué par carte bancaire, prélèvement SEPA ou selon tout autre moyen proposé sur la plateforme.
Lorsque JAISS AKADEMI propose un paiement en plusieurs échéances, l’échéancier et le montant de chaque paiement sont présentés avant validation de l’inscription.
L’adhérent s’engage à disposer d’un moyen de paiement valide aux échéances prévues.
Un incident de paiement ne conduit pas automatiquement et immédiatement à l’exclusion de l’adhérent.
En cas d’échec d’un prélèvement ou d’un paiement, JAISS AKADEMI informe l’adhérent et lui permet de régulariser sa situation dans un délai raisonnable.
Lorsque l’incident résulte manifestement d’un dysfonctionnement imputable au système de paiement, à JAISS AKADEMI ou à un prestataire intervenant dans la transaction, aucune sanction ne peut être appliquée à l’adhérent du seul fait de cet incident.
En l’absence de régularisation après information et relance, JAISS AKADEMI peut suspendre temporairement l’accès aux prestations correspondant aux sommes impayées puis, le cas échéant, mettre en œuvre les voies de résolution du contrat prévues par la loi et les présentes CGAV.
12. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES INSCRIPTIONS À DISTANCE
Lorsque l’inscription constitue un contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à :
ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGAV.
Si l’adhérent souhaite commencer à bénéficier des prestations avant l’expiration du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.
En cas de rétractation après le début de l’exécution demandé expressément par l’adhérent, JAISS AKADEMI pourra demander le paiement d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de communication de la rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales de perte du droit de rétractation sont réunies pour une prestation intégralement exécutée avant l’expiration du délai, cette perte ne peut intervenir qu’après demande expresse d’exécution et reconnaissance par le consommateur de la conséquence attachée à cette exécution.
Aucune disposition des présentes CGAV n’a pour objet de réduire un droit de rétractation prévu par la loi.
13. ABSENCE DE L’ADHÉRENT
L’absence ponctuelle de l’adhérent à une ou plusieurs séances ne donne pas automatiquement droit à remboursement lorsque les séances prévues dans la formule ont effectivement été mises à sa disposition.
Lorsque le fonctionnement du club et la formule souscrite le permettent, JAISS AKADEMI peut proposer un rattrapage sur un autre créneau, sans que cette possibilité soit garantie lorsque la formule n’en prévoit pas.
Cette règle ne fait pas obstacle aux dispositions prévues ci-dessous en cas d’empêchement durable pour motif légitime.
14. MALADIE, BLESSURE OU INCAPACITÉ TEMPORAIRE
En cas d’incapacité médicale temporaire rendant impossible la pratique sportive pendant une période significative, l’adhérent est invité à contacter JAISS AKADEMI dans les meilleurs délais et à fournir un justificatif indiquant la durée prévisible de l’incapacité, sans qu’il soit nécessaire de communiquer le détail de son diagnostic.
Lorsque la situation, la durée restante de l’adhésion et l’organisation du club le permettent, JAISS AKADEMI recherche avec l’adhérent une solution proportionnée pouvant notamment prendre la forme :
-
d’une suspension temporaire de l’accès et des échéances futures ;
-
d’un report de la période d’utilisation ;
-
d’un avoir ;
-
ou, lorsque l’empêchement devient durable et rend l’exécution du contrat impossible, d’une résiliation anticipée dans les conditions de l’article suivant.
La solution retenue tient compte de la nature de la formule souscrite et des prestations déjà exécutées.
15. RÉSILIATION ANTICIPÉE POUR MOTIF LÉGITIME
Pour une formule souscrite pour une durée déterminée, l’adhérent peut demander une résiliation anticipée lorsqu’un événement sérieux, imprévisible au moment de l’inscription ou indépendant de sa volonté rend durablement impossible la poursuite de la pratique.
Peuvent notamment être examinés comme motifs légitimes :
-
une incapacité médicale durable incompatible avec la pratique concernée ;
-
un déménagement durable rendant raisonnablement impossible la fréquentation du club ;
-
une mutation ou contrainte professionnelle durable ayant le même effet ;
-
toute autre situation d’une gravité comparable rendant objectivement impossible la poursuite de l’activité.
La demande doit être adressée à JAISS AKADEMI avec un justificatif permettant d’établir l’existence de la situation invoquée.
JAISS AKADEMI ne peut refuser une demande en se fondant uniquement sur une appréciation discrétionnaire ou sur une liste fermée de motifs.
En cas de résiliation justifiée, les prélèvements correspondant aux périodes postérieures à la date effective de résiliation cessent.
Les sommes payées d’avance correspondant à des prestations qui ne seront pas exécutées sont remboursées au prorata, sous réserve des sommes correspondant à des prestations distinctes déjà intégralement exécutées ou définitivement engagées auprès d’un tiers et dont la conservation est juridiquement justifiée.
16. PLANNING, HORAIRES ET ORGANISATION DES COURS
Le planning applicable est communiqué aux adhérents avant ou au moment de leur inscription et peut également être accessible sur le site ou sur Sportigo.
JAISS AKADEMI peut procéder à des adaptations ponctuelles rendues nécessaires notamment par l’indisponibilité exceptionnelle d’un encadrant, l’indisponibilité temporaire d’une installation ou un événement extérieur.
Ces adaptations doivent rester proportionnées et ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement et durablement la prestation souscrite sans proposer une solution appropriée à l’adhérent.
Lorsque cela est possible, le club peut proposer :
-
un cours de remplacement ;
-
un changement temporaire de créneau ;
-
un cours assuré par un autre encadrant qualifié ;
-
un report ;
-
ou toute autre solution équivalente.
En cas de suppression durable d’une activité essentielle comprise dans la formule et lorsqu’aucune solution équivalente ne peut être proposée, l’adhérent peut demander la résiliation de la partie non exécutée du contrat et le remboursement correspondant.
17. VACANCES ET FERMETURES PROGRAMMÉES
Les périodes de fermeture prévisibles du club et les interruptions liées au calendrier annuel sont prises en compte dans l’organisation et le prix de la saison lorsqu’elles ont été annoncées avant l’inscription.
Les activités destinées aux enfants ou adolescents peuvent notamment suivre un calendrier spécifique tenant compte des vacances scolaires.
Le calendrier applicable à chaque activité est communiqué avant ou au moment de l’inscription.
Une fermeture programmée et portée préalablement à la connaissance de l’adhérent ne constitue pas une inexécution du contrat lorsqu’elle correspond au calendrier de la formule souscrite.
18. ANNULATION EXCEPTIONNELLE D’UNE SÉANCE
Une séance peut exceptionnellement être annulée en raison d’une indisponibilité imprévue de l’encadrant, d’une impossibilité d’utiliser les installations ou de tout événement empêchant raisonnablement son maintien.
JAISS AKADEMI informe les adhérents concernés dans les meilleurs délais.
Lorsque les circonstances le permettent, une solution de remplacement ou de rattrapage est proposée.
Une succession d’annulations entraînant une réduction substantielle de la prestation ouvre droit à une solution proportionnée, pouvant aller jusqu’au remboursement des prestations non exécutées.
19. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
La qualification de force majeure ne résulte pas du seul fait qu’un événement échappe au contrôle de JAISS AKADEMI.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de cet empêchement lorsqu’une telle suspension reste possible.
Si l’empêchement devient définitif ou rend impossible l’exécution de la prestation, les conséquences sur le contrat et les sommes versées sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
20. COMPORTEMENT, RESPECT ET SÉCURITÉ
La pratique des sports de combat suppose le respect strict des consignes de l’encadrant, de ses partenaires et des règles propres à la discipline.
Tout adhérent s’engage notamment à :
-
respecter les éducateurs, bénévoles, dirigeants et autres pratiquants ;
-
adopter un comportement compatible avec la sécurité d’un entraînement collectif ;
-
respecter les consignes techniques et de sécurité ;
-
utiliser le matériel conformément à sa destination ;
-
respecter les locaux et équipements mis à disposition ;
-
ne pas participer à une séance sous l’emprise manifeste d’alcool, de stupéfiants ou d’une substance rendant la pratique dangereuse ;
-
s’abstenir de tout comportement violent en dehors des exercices sportifs encadrés ;
-
s’abstenir de toute menace, intimidation, discrimination, harcèlement ou comportement portant atteinte à la dignité d’une autre personne.
L’entraîneur peut interrompre immédiatement la participation d’un pratiquant à une séance lorsqu’une mesure immédiate est nécessaire à la sécurité des personnes.
21. SUSPENSION OU EXCLUSION DISCIPLINAIRE
Un manquement mineur aux règles du club donne normalement lieu à un rappel des règles ou à un avertissement avant toute mesure plus importante.
En présence d’un comportement susceptible de créer un danger immédiat pour les personnes, JAISS AKADEMI peut prononcer une suspension conservatoire immédiate le temps nécessaire à l’examen de la situation.
Une exclusion définitive peut notamment être envisagée en cas de :
-
violence volontaire en dehors de la pratique sportive encadrée ;
-
menace grave ;
-
harcèlement ;
-
discrimination ;
-
mise en danger volontaire et répétée d’autres pratiquants ;
-
dégradation volontaire importante ;
-
fraude ;
-
ou manquements graves ou répétés aux obligations essentielles de sécurité malgré avertissement.
Sauf urgence ou impossibilité particulière, l’adhérent concerné est mis en mesure de présenter ses observations avant qu’une exclusion définitive ne soit prononcée.
Les conséquences financières d’une exclusion sont déterminées de manière proportionnée, au regard notamment des prestations effectivement exécutées.
JAISS AKADEMI ne peut continuer à prélever le prix de prestations qu’elle ne fournira plus après la résiliation définitive du contrat, sans préjudice de la possibilité de demander réparation d’un préjudice effectivement démontré dans les conditions prévues par la loi.
22. ÉQUIPEMENT ET TENUE
L’adhérent doit se présenter dans une tenue adaptée à la pratique sportive.
Selon la discipline et le type d’exercice, certains équipements de protection peuvent être obligatoires, notamment :
-
gants de boxe ;
-
protège-dents ;
-
bandes ou protections des mains ;
-
protège-tibias pour certaines pratiques ;
-
ou tout autre équipement rendu nécessaire par le type d’entraînement.
L’encadrant peut interdire temporairement la participation à un exercice lorsqu’un équipement indispensable à la sécurité fait défaut ou est manifestement inadapté.
Il est recommandé de demander conseil à l’encadrant avant l’achat d’un premier équipement.
23. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DE L’ASSOCIATION
JAISS AKADEMI souscrit les garanties d’assurance de responsabilité civile requises pour l’exercice de ses activités sportives.
La responsabilité de JAISS AKADEMI peut être engagée dans les conditions prévues par la loi lorsque le dommage résulte d’un manquement qui lui est imputable.
Aucune disposition des présentes CGAV n’a pour objet d’exclure la responsabilité de JAISS AKADEMI lorsqu’elle est légalement engagée, notamment en cas de manquement à ses obligations de sécurité, d’organisation ou d’entretien.
De son côté, l’adhérent doit respecter les règles de sécurité et les instructions données par les encadrants.
24. ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
La pratique d’une activité sportive peut exposer le pratiquant à des dommages corporels qui ne sont pas nécessairement indemnisés au titre de la responsabilité civile d’un tiers.
JAISS AKADEMI informe ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Les garanties éventuellement comprises dans une licence sportive ainsi que les garanties complémentaires qui peuvent être proposées sont présentées dans les documents d’assurance correspondants.
Il appartient à l’adhérent ou à son représentant légal de prendre connaissance des garanties, plafonds et exclusions applicables et, s’il l’estime nécessaire, de souscrire une couverture complémentaire.
25. EFFETS PERSONNELS
Les adhérents sont invités à limiter les objets de valeur apportés sur les lieux d’entraînement et à conserver leurs effets personnels avec vigilance.
JAISS AKADEMI n’est pas dépositaire des objets personnels des adhérents sauf lorsqu’un dispositif spécifique de dépôt est expressément organisé.
La responsabilité de JAISS AKADEMI en cas de perte, vol ou dégradation est appréciée conformément au droit commun et ne saurait être exclue lorsque le dommage résulte d’une faute qui lui est imputable.
26. DROIT À L’IMAGE
L’adhésion à JAISS AKADEMI n’emporte pas automatiquement autorisation de photographier, filmer, reproduire ou diffuser l’image de l’adhérent à des fins de communication.
Lorsqu’une autorisation est nécessaire, elle fait l’objet d’un consentement distinct précisant notamment les utilisations envisagées.
L’adhérent ou le représentant légal d’un mineur peut refuser cette autorisation sans que ce refus entraîne la perte de son droit de participer aux activités du club.
Les conditions de retrait d’une autorisation précédemment donnée sont précisées sur le document correspondant.
27. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et de l’adhésion sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité de JAISS AKADEMI, accessible sur le site internet.
Pour toute demande relative à ses données personnelles :
Les données relatives à la santé éventuellement communiquées pour assurer la sécurité ou adapter la pratique bénéficient d’une protection particulière.
28. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Lorsque JAISS AKADEMI dispose d’un règlement intérieur applicable aux adhérents, celui-ci est mis à leur disposition avant la conclusion de l’adhésion lorsqu’il contient des obligations contractuelles qui leur sont opposables.
L’acceptation du règlement intérieur ne peut être présumée sur la seule base d’un document auquel l’adhérent n’aurait pas eu accès.
Le règlement intérieur complète les présentes CGAV concernant notamment les règles de fonctionnement, de sécurité, d’hygiène et de comportement au sein du club.
En cas de contradiction entre les documents, aucune disposition du règlement intérieur ne peut priver l’adhérent des droits impératifs dont il bénéficie en application de la loi.
29. RÉCLAMATION
Toute difficulté relative à une inscription, un paiement ou l’exécution d’une prestation peut être adressée en priorité à :
JAISS AKADEMI
E-mail : contact@jaissakademi.fr
La réclamation doit comporter les éléments permettant d’identifier l’adhérent et de comprendre la demande.
JAISS AKADEMI s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Cette procédure amiable ne prive pas le consommateur des voies de recours que lui reconnaît la loi.
30. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable auprès de JAISS AKADEMI demeurée sans solution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève JAISS AKADEMI.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
La recevabilité et les modalités de la demande de médiation sont déterminées par les règles applicables au médiateur compétent.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
31. MODIFICATION DES PRÉSENTES CGAV
JAISS AKADEMI peut faire évoluer les présentes CGAV pour les inscriptions futures afin notamment de tenir compte d’une évolution de son organisation, de ses activités ou de la réglementation.
La version applicable à une adhésion est celle acceptée lors de sa conclusion.
Une modification ultérieure ne peut avoir pour effet de modifier unilatéralement et substantiellement les caractéristiques essentielles ou le prix d’un contrat à durée déterminée déjà conclu, sauf disposition légale impérative ou accord des parties.
32. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des dispositions des présentes CGAV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment de la disposition concernée.
Les présentes CGAV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur d’un droit qui lui est reconnu par une disposition légale impérative.
33. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGAV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGAV n’impose au consommateur une juridiction territorialement différente de celle à laquelle il peut légalement avoir recours.
34. ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE
Dans le cadre d’une inscription réalisée via Sportigo, il est recommandé que l’adhérent ou son représentant légal valide séparément les mentions suivantes :
☐ J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions générales d’adhésion et de vente de JAISS AKADEMI.
☐ J’ai pris connaissance du règlement intérieur de JAISS AKADEMI.
☐ J’ai pris connaissance de la Politique de confidentialité de JAISS AKADEMI.
Lorsque l’adhérent souhaite commencer les cours avant l’expiration du délai légal de rétractation :
☐ Je demande expressément à bénéficier des prestations de JAISS AKADEMI avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu’en cas de rétractation après le début des prestations, je pourrai être redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à ma demande de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
Les autorisations relatives au droit à l’image et au traitement éventuel de données sensibles doivent faire l’objet de cases ou documents distincts et ne doivent pas être intégrées à l’acceptation générale des CGAV.