JAISS
AKADEMI
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
JAISS AKADEMI accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site, de ses adhérents, futurs adhérents et représentants légaux.La présente politique a pour objet d’expliquer de manière claire quelles données peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, à qui elles peuvent être communiquées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.Elle s’applique aux données collectées par l’intermédiaire du site internet de JAISS AKADEMI ainsi qu’aux démarches d’information, de séance d’essai et d’adhésion auxquelles le site donne accès.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :JAISS AKADEMIAssociation régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W9G2016668
Président : M. Ellyas MANOIR
Responsable du site : Mme Maei CATILLON
Siège social : Résidence Paradis 2, bâtiment Pomme, impasse des Belles Rives 97122 Baie-Mahault
Contact relatif aux données personnelles :contact@jaissakademi.fr
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Formulaire de contact
Lorsque vous contactez JAISS AKADEMI par l’intermédiaire du formulaire disponible sur le site, les informations suivantes peuvent être recueillies :nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone lorsque vous choisissez de le renseigner, ainsi que les informations contenues dans votre message.Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous recontacter.
Demande de séance d’essai ou renseignements
Lorsque vous sollicitez une séance d’essai ou demandez des renseignements sur une activité, JAISS AKADEMI peut recueillir les coordonnées et informations nécessaires à l’organisation de cette séance et à la réponse à votre demande.
Inscription et adhésion au club
En cas d’adhésion, des informations complémentaires peuvent être demandées, notamment l’identité et les coordonnées de l’adhérent, sa date de naissance, son adresse, les coordonnées du représentant légal pour un mineur, l’activité choisie, son parcours sportif, la formule souscrite, les informations relatives au règlement et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.
Ces informations sont nécessaires à la gestion administrative et sportive de l’adhésion.
Informations relatives à la pratique sportive
L’adhérent peut être amené à communiquer certaines informations utiles à sa sécurité ou à l’adaptation de son encadrement sportif.Certaines de ces informations peuvent constituer des données relatives à la santé ou au handicap et bénéficient, à ce titre, d’une protection renforcée.
JAISS AKADEMI veille à ne recueillir que les informations strictement nécessaires à la sécurité et à l’adaptation de la pratique.
Lorsqu’un consentement est requis pour le traitement de ces données, celui-ci est recueilli de manière spécifique et peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation
.Photographies et vidéos
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités du club.
Leur utilisation à des fins de communication, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports de présentation de JAISS AKADEMI, est soumise à une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire.
Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’a aucune incidence sur l’accès aux activités du club.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
JAISS AKADEMI utilise les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Elles peuvent notamment être utilisées pour répondre aux demandes adressées au club, organiser une séance d’essai, gérer les inscriptions et les adhésions, assurer le suivi administratif des adhérents, organiser les activités sportives, gérer les licences et affiliations, assurer la sécurité des pratiquants, gérer les règlements et obligations comptables, communiquer les informations nécessaires au fonctionnement du club et, lorsque la personne l’a autorisé, utiliser des photographies ou vidéos dans le cadre de la communication de l’association.
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.
JAISS AKADEMI ne vend pas les données personnelles de ses adhérents ou visiteurs.
4. Bases juridiques des traitements
Selon la nature du traitement, JAISS AKADEMI traite les données sur le fondement : de l’exécution de mesures prises à la demande d’une personne avant son adhésion ou de l’exécution de la relation d’adhésion ;du respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles l’association est soumise ;de l’intérêt légitime de JAISS AKADEMI à gérer son activité associative, ses contacts et la sécurité de son organisation, lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes ;ou du consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines utilisations de l’image, certaines données sensibles ou certains cookies et traceurs.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
5. Données concernant les mineurs
JAISS AKADEMI accueille notamment des pratiquants mineurs.Les données nécessaires à leur inscription et à leur participation aux activités peuvent donc être collectées auprès de leur représentant légal.Lorsque l’autorisation ou le consentement d’un représentant légal est requis, notamment concernant l’utilisation de l’image ou certaines informations sensibles, celui-ci est recueilli séparément.
JAISS AKADEMI veille à limiter les informations relatives aux mineurs à celles nécessaires à leur inscription, leur encadrement et leur sécurité.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.Selon la nature du traitement, elles peuvent notamment être accessibles aux responsables habilités de JAISS AKADEMI, aux personnes chargées de la gestion administrative du club et, dans la stricte mesure nécessaire, aux éducateurs ou encadrants concernés.
Certaines informations peuvent également être transmises aux organismes d’affiliation ou de licence, notamment à l’UFOLEP lorsque cette transmission est nécessaire à la délivrance ou à la gestion d’une licence.
Les données peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le compte de JAISS AKADEMI, notamment l’hébergeur et prestataire du site Wix.
Ces destinataires n’ont accès qu’aux informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
7. Hébergement et Wix
Le présent site est conçu et hébergé sur la plateforme Wix. Dans le cadre du fonctionnement du site, Wix peut traiter certaines données techniques et certaines informations transmises à travers les fonctionnalités de la plateforme pour le compte de JAISS AKADEMI. Cela peut notamment concerner l’adresse IP, des informations relatives au terminal et au navigateur, des informations de connexion et de navigation ainsi que les données renseignées dans les formulaires Wix.Wix intervient notamment en qualité de prestataire technique de JAISS AKADEMI pour les données traitées par l’intermédiaire de la plateforme.
8. Transferts internationaux de données
En raison de l’utilisation de services techniques internationaux tels que Wix, certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l’Espace économique européen.Lorsque les données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, Wix indique mettre en œuvre les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures de protection complémentaires.
9. Durées de conservation
JAISS AKADEMI ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.À titre de politique de conservation du club :DonnéesDurée appliquéeDemandes adressées par le formulaire de contact jusqu’à 12 mois après la clôture de la demande, sauf si celle-ci débouche sur une adhésion
Données nécessaires à une séance d’essai
Temps nécessaire à l’organisation et au suivi de la demande, puis suppression lorsqu’elles ne sont plus utiles
Données courantes des adhérents
Pendant la durée de l’adhésion
Données nécessaires à la preuve de la relation avec l’adhérent
Archivage pendant la durée nécessaire à la gestion d’éventuels droits ou contentieux, dans la limite des délais légaux applicables
Documents comptables et justificatifs devant légalement être conservés
Durée imposée par la réglementation applicableDonnées sensibles communiquées pour la sécurité de la pratique
Pendant la durée strictement nécessaire à cette finalité
Autorisations relatives au droit à l’imagePendant la durée nécessaire à la gestion et à la justification de l’autorisation
Choix relatifs aux cookies selon la durée définie dans l’outil de gestion du consentement et les recommandations applicables
Les données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de défendre un droit l’exige.
10. Sécurité des données
JAISS AKADEMI prend les mesures raisonnables nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.L’accès aux informations est limité aux personnes habilitées et aux prestataires qui en ont besoin pour assurer les services concernés.Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions applicables au traitement concerné, exercer votre droit d’accès à vos données, demander leur rectification ou leur effacement, demander la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement lorsqu’un traitement est fondé sur celui-ci et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.Vous pouvez également définir le sort de certaines de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :contact@jaissakademi.fr
Afin de protéger vos données, JAISS AKADEMI pourra demander des informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.Si vous estimez, après avoir contacté JAISS AKADEMI, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Décisions automatisées
JAISS AKADEMI ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé des données collectées via ses formulaires d’information ou d’adhésion.
COOKIES ET TRACEURS
13. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou autre traceur est une information susceptible d’être enregistrée ou lue sur votre ordinateur, téléphone ou autre terminal lorsque vous consultez un site internet.Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. D’autres permettent, par exemple, de mesurer l’audience, d’améliorer certaines fonctionnalités ou d’assurer le fonctionnement de services tiers.
14. Cookies utilisés sur le site
Le site JAISS AKADEMI étant réalisé avec Wix, certains cookies ou traceurs techniques peuvent être utilisés par la plateforme.Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment être utilisés pour assurer la sécurité du site, son fonctionnement technique, la gestion des sessions et la mémorisation des choix effectués en matière de confidentialité.Selon les fonctionnalités activées sur le site, d’autres catégories de traceurs peuvent être utilisées, notamment des cookies fonctionnels, des cookies de mesure d’audience ou des cookies associés à des services tiers.Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être activés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
15. Accepter ou refuser les cookies
Lors de votre première visite, un outil de gestion des cookies peut vous permettre de choisir les catégories de cookies que vous souhaitez autoriser.Vous devez pouvoir :accepter les cookies non essentiels ; refuser les cookies non essentiels ; ou personnaliser vos choix.Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
16. Modifier ou retirer son consentement
Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment depuis le lien ou l’outil « Paramètres des cookies » accessible sur le site.Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.Les choix de l’utilisateur peuvent être enregistrés pendant une durée limitée afin d’éviter de solliciter son consentement à chaque visite.
17. Services et contenus tiers
Certaines pages peuvent contenir des liens ou des fonctionnalités provenant de services tiers.Lorsque ces services impliquent le dépôt de cookies ou de traceurs non nécessaires au fonctionnement du site, ceux-ci sont soumis au consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.Les sites tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies.
18. Évolution de la politique
JAISS AKADEMI peut modifier la présente politique notamment en cas d’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.En cas de modification substantielle concernant le traitement des données personnelles, les utilisateurs concernés pourront être informés par un moyen approprié.
19. Contact
Pour toute question concernant la présente politique, l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :
JAISS AKADEMIE-mail : contact@jaissakademi.fr
Président : Ellyas MANOIR
Responsable du site : Maei CATILLON